CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En utilisant les services de photALL, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Elles peuvent paraître longues, mais elles sont nécessaires pour protéger à la fois le Client et photALL.

1. Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre photALL, société spécialisée dans le traitement d’images pour entreprises et particuliers, et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services (le Client).

2. Services proposés  

photALL propose les services suivants : RETOUCHE, DÉTOURAGE, PRO PHOTO, RESTAURATION, creatALL, TRI ET SÉLECTION et PHOTO+.

• Basée à Hong Kong, photALL s’appuie sur une équipe internationale de retoucheurs, notamment au Vietnam.
• Les services comprennent l’utilisation de nos outils (programmes informatiques, widgets, sites web, etc.) vous permettant de téléverser, télécharger, transmettre et stocker vos images et données.
• Une fois un projet accepté, photALL s’engage à débuter le travail dès que possible afin de respecter au mieux les délais convenus.

3. Contenu transmis  

Le Client s’engage à ne transmettre à photALL aucun contenu :

• Contraire à la loi de son pays ou susceptible d’engager une poursuite judiciaire.
• Dont il ne détient pas les droits légitimes (droits d’auteur, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle, etc.).
• Qui viole la vie privée, la propriété intellectuelle ou les droits des enfants mineurs.
• Qui contient des virus, malwares ou tout autre programme malveillant.

En cas de transmission de contenus illicites ou dangereux, photALL se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat et de prendre toutes mesures légales jugées nécessaires.

4. Sécurité du compte utilisateur  

• L’accès au compte photALL du Client est protégé par un mot de passe personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
• Le Client doit informer immédiatement photALL de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de la sécurité.
• photALL décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages résultant de l’incapacité du Client à maintenir la sécurité de ses identifiants ou à fournir des informations exactes.

5. Paiement, acomptes et modalités  

    1. Paiement en ligne

• Les paiements sont généralement effectués en ligne via Carte de Crédit ou PayPal (USD ou EUR). D’autres moyens de paiement sont possibles sur demande.
• Le paiement intégral est exigé avant la livraison des images retouchées. En l'absence de règlement, aucune livraison des fichiers retouchés n'aura lieu.

    2. Acomptes et utilisation

• Un acompte peut être demandé lors de la commande de services importants ou récurrents. Cet acompte constitue un engagement ferme entre photALL et le Client.
• Le solde de l’acompte restant à la disposition du Client est consultable à tout moment via le portail photALL dédié.
• L'acompte versé par le Client est valable pour une durée de six (6) mois à compter de la date de versement.
• En cas d'absence de Projet ou de communication de la part du Client pendant cette durée, le solde de l'acompte non utilisé sera définitivement acquis par photALL à titre d'indemnité.
• Aucun remboursement ou utilisation ultérieure du solde ne pourra être exigé après l'expiration du délai de six (6) mois.
• Il revient exclusivement au Client de prendre l'initiative de contacter photALL avant l'expiration du délai pour convenir de la suite à donner à son Projet.En l'absence d'action ou de communication dans le délai imparti, l'acompte sera irrévocablement perdu, sans possibilité de contestation ou recours ultérieur.

    3. Validation et facturation

• Une facture (ou un devis) indiquant le montant des travaux prévus sera transmise pour validation.
• Dès réception de l’acompte ou du paiement total (selon les modalités convenues), photALL entamera les travaux.

6. Remboursement  

   1.  Principe général

• Les sommes perçues par photALL couvrent le travail de retouche déjà effectué ou à effectuer. photALL privilégie la solution d’un avoir ou de prestations d’images complémentaires plutôt qu’un remboursement.
• Toutefois, photALL se réserve la possibilité d’évaluer chaque demande de remboursement au cas par cas, en lien direct avec le Client.

    2. Retards de livraison

•  En cas de retard sur la première version livrée, un crédit (avoir) peut être accordé à titre de compensation.

    3. Insatisfaction du Client

• Si le Client n’est pas satisfait du travail, il peut demander une révision gratuite dans les 3 jours suivant la livraison (voir la “Politique de révision”).
• Aucun crédit ne sera accordé dans ce cas, mais photALL procédera à une révision pour satisfaire au mieux la demande.
• Une photo de qualité initiale médiocre ne deviendra jamais parfaite, même après retouche avancée. Les critères purement subjectifs (ex. « je n’aime pas », « ce n’est pas beau ») ne constituent pas un motif de remboursement.

    4. Cas particuliers

• Les présentes dispositions n’affectent pas les droits légaux du Client prévus par la législation applicable.

7. Politique de révision  

• Révisions possibles : Deux révisions gratuites sont prévues (sauf pour le service PHOTO+ qui n’est pas concerné par les révisions).
• Délai de demande : Les demandes de révision doivent être formulées dans un délai maximum de 3 jours après la livraison du projet. Au-delà, le projet est considéré comme clôturé.
• Périmètre des révisions : Les instructions du Client ne doivent pas diverger de la demande initiale. Tout changement majeur d’avis ou ajout d’instructions substantielles entraînera une facturation supplémentaire.

8. Remplacement de photos  

• Aucune substitution de photos n’est acceptée après que le travail a commencé.
• Si une photo erronée a été transmise (ex. la photo d’une autre personne), et que le travail est déjà effectué, le Client devra régler ce projet et effectuer une nouvelle commande pour traiter la photo souhaitée.

9. Stockage des données  

• photALL ne se positionne pas comme un service de stockage illimité de photos. Les fichiers (originaux et retouchés) sont conservés jusqu’à 30 jours après la livraison, pour permettre au Client de les télécharger.
• Passé ce délai, ils sont supprimés de nos serveurs sans possibilité de récupération.
• photALL ne propose pas de service d’impression des photos.

10. Clôture de compte et relations commerciales  

• À l’initiative du Client : le Client peut fermer son compte à tout moment et cesser d’utiliser nos services.
• À l’initiative de photALL :
  • photALL peut résilier ou suspendre un compte d’utilisateur à tout moment, notamment en cas d’abus ou de non-respect des présentes CGV.
  • Toute contestation de paiement sans motif valable entraînera la cessation immédiate de la relation commerciale.

11. Confidentialité et respect de la vie privée  

• photALL s’engage à ne jamais divulguer les informations personnelles ou photos transmises par le Client, sauf obligation légale ou autorisation écrite du Client.
• Tous les collaborateurs sont soumis à une clause de confidentialité. Les images traitées sont considérées comme des données sensibles.
• Les images envoyées gratuitement pour un test peuvent être utilisées par photALL à des fins de démonstration, de formation ou de promotion, sauf demande contraire explicite du Client.
• Des cookies sont utilisés à des fins de maintenance et d’administration du site photALL.com, et jamais pour de la publicité ciblée.

 

Recherche de données

photALL ne récupère ni ne stocke d’informations provenant d’autres sources publiques ou privées, en dehors des échanges directs avec le Client.

Protection des mineurs

Les photos de mineurs ne sont jamais exploitées sans l’accord écrit des parents ou tuteurs.

Pour toute question concernant la confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez contacter : client@photall.com

12. Dispositions finales  

• Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du lieu d’implantation de photALL.
• Tout litige sera instruit conformément à la loi et aux juridictions compétentes du lieu d’implantation de photALL ou de tout autre tribunal désigné d’un commun accord entre les parties.
• En cas de contradiction entre la version française et une traduction éventuelle de ces CGV, la version française prévaudra.

 

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2024

En utilisant photALL, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Merci de votre confiance !